Comment remplir le formulaire Anmeldung (Berlin)

À quoi sert le formulaire

Quand vous emménagez dans un logement à Berlin, vous devez le déclarer dans un Bürgeramt (bureau des citoyens). C'est l<b>Anmeldung</b>. Vous remplissez ce formulaire dune page et l'apportez à votre rendez-vous, avec votre pièce d'identité et l'attestation de votre propriétaire.

Après vérification, vous recevez tout de suite une Meldebestätigung (attestation de déclaration) avec votre nom, votre date de naissance et votre adresse actuelle. C'est gratuit.

Si vous arrivez en Allemagne depuis l'étranger, la déclaration vous donne aussi votre numéro d'identification fiscale (steuerliche Identifikationsnummer) : l'administration fiscale fédérale vous l'envoie par courrier à l'adresse déclarée. Vous en avez besoin pour travailler et, par exemple, pour le Kindergeld.

Qui doit le remplir

Vous devez vous déclarer dans les 14 jours suivant votre emménagement dans un logement à Berlin qui est votre seul logement en Allemagne (alleinige Wohnung) ou votre logement principal (Hauptwohnung).

• Si vous vivez à l'étranger et restez à Berlin trois mois ou moins, vous n'avez pas à vous déclarer.
• Si vous êtes déjà déclaré ailleurs en Allemagne et restez à Berlin six mois ou moins, vous n'avez pas à vous déclarer.
• La déclaration en ligne n'est possible que pour les adultes de nationalité allemande ou d'un pays de l'UE, qui ont déménagé à l'intérieur de l'Allemagne et ont une carte d'identité avec la fonction en ligne. Si vous arrivez de l'étranger, ou avez un passeport hors UE ou une carte de séjour (eAT), vous vous déclarez sur place, dans n'importe quel Bürgeramt de Berlin, sur rendez-vous.
• Sur place, il faut avoir au moins 16 ans. Les enfants de moins de 16 ans sont déclarés par l'adulte chez qui ils emménagent.
• Se déclarer en retard ou ne pas se déclarer est une infraction administrative passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 1 000 € (§ 54 de la loi fédérale sur la déclaration de domicile, BMG).

Avant de commencer

• Ce formulaire, rempli et signé. Un formulaire couvre jusqu'à deux personnes ; utilisez un deuxième formulaire pour les autres membres de la famille.
• Un passeport ou une carte d'identité valide pour chaque personne qui emménage. Les ressortissants étrangers apportent leur passeport et, s'ils en ont une, leur carte de séjour (eAT). Apportez les originaux.
• La Wohnungsgeberbestätigung : une attestation signée par votre propriétaire avec son nom et son adresse, la date d'emménagement, l'adresse du logement et le nom de toutes les personnes qui se déclarent. Le propriétaire doit vous la remettre dans les deux semaines suivant l'emménagement. Le bail ne la remplace pas.
• Pour une première déclaration à Berlin, on peut vous demander des actes d'état civil, comme un acte de mariage ou de naissance. Apportez ceux que vous avez.
• Pour les enfants : si les deux parents ont l'autorité parentale mais qu'un seul vient, un simple accord écrit de l'autre parent. Les parents séparés avec autorité parentale conjointe utilisent le formulaire officiel de consentement et apportent la pièce d'identité de l'autre parent.
• Si quelqu'un y va à votre place : une procuration écrite (Vollmacht) et le formulaire signé par vous.

Partie par partie

Le formulaire est en allemand. Voici ce que demande chaque partie, en mots simples, dans l'ordre où elle apparaît.

1. 1

   Tagesstempel, Amtl. Vermerke, Gemeindekennzahl

   Les cases tout en haut (tampon dateur, mentions officielles) sont réservées à l'administration : laissez-les vides. « Gemeindekennzahl » est un code officiel de la commune. Si vous ne le connaissez pas, ne devinez pas : laissez vide.

2. 2

   Neue Wohnung : « Die neue Wohnung ist »

   Cochez alleinige Wohnung si c'est votre seul logement en Allemagne. Cochez Hauptwohnung seulement si vous avez plusieurs logements en Allemagne et que c'est celui où vous vivez le plus. Ne cochez qu'une case. Un second logement (Nebenwohnung) se déclare par une autre démarche.

3. 3

   Tag des Einzugs, adresse du nouveau logement

   La date d'emménagement (JJ.MM.AAAA), puis le code postal, « Berlin » et le quartier (Ortsteil), puis la rue, le numéro et les compléments comme le bâtiment ou l'étage. Reprenez la même date et la même adresse que sur l'attestation du propriétaire.

4. 4

   Bisherige Wohnung (logement précédent)

   Cette partie concerne uniquement votre dernier logement en Allemagne (« im Inland ») : son type, le jour du départ et son adresse. Si vous arrivez de l'étranger, laissez l'adresse vide et écrivez le pays dans Bei Zuzug aus dem Ausland Staat, en allemand (par exemple « Frankreich », « Marokko », « Ukraine »).

5. 5

   « Wird die bisherige Wohnung beibehalten? » et autres logements

   Gardez-vous votre logement précédent en Allemagne ? Cochez Nein (non), ou Ja (oui) en précisant s'il reste principal ou secondaire. La ligne suivante demande si une personne du formulaire a d'autres logements en Allemagne. Si une réponse est Ja, il faut aussi la feuille complémentaire « Beiblatt zur Anmeldung », et la déclaration se fait sur place.

6. 6

   Personnes 1 et 2

   Nom de famille comme sur le passeport (« Passname »), tous les prénoms (soulignez celui qu'on utilise pour vous appeler), nom de naissance s'il était différent (par exemple avant le mariage), sexe, date, lieu et pays de naissance et toutes vos nationalités. Pour la personne 2, indiquez le lien de parenté à côté de « Familienmitglied ist » (par exemple Ehefrau = épouse, Ehemann = époux, Kind = enfant).

7. 7

   Religionsgesellschaft

   N'indiquez qu'une communauté religieuse qui est une collectivité de droit public en Allemagne et dont vous êtes membre, par exemple catholique romaine (rk) ou protestante (ev). Cette information est transmise à cette communauté, y compris pour l'impôt d'Église (Kirchensteuer). Si vous n'appartenez à aucune, laissez vide.

8. 8

   Ordens- / Künstlername

   Nom de religion (ordre religieux) ou nom d'artiste enregistré. La plupart des gens laissent vide.

9. 9

   Familienstand et données du mariage

   Situation familiale (par exemple ledig = célibataire, verheiratet = marié, geschieden = divorcé). Si vous êtes marié ou en partenariat enregistré : date, lieu et pays du mariage et, si vous le connaissez, le numéro de référence de l'acte (AZ).

10. 10

    Dokumente

    Un bloc par personne : nom, type de document sous forme de code (PA = carte d'identité, RP = passeport, KP = passeport pour enfant), autorité de délivrance, numéro de série, date de délivrance et date d'expiration. La case du type est minuscule : écrivez « RP », pas « Reisepass ».

11. 11

    Datum, Unterschrift

    Date et signature d'une des personnes qui se déclarent. Si quelqu'un va au rendez-vous à votre place, c'est quand même vous qui signez le formulaire.

Erreurs fréquentes

• Apporter le bail au lieu de l'attestation du propriétaire

  Le Bürgeramt a besoin de la Wohnungsgeberbestätigung signée. Demandez-la à votre propriétaire dès l'emménagement.

• Cocher à la fois « alleinige Wohnung » et « Hauptwohnung »

  Les deux s'excluent. Si vous n'avez pas d'autre logement en Allemagne, cochez seulement « alleinige Wohnung ».

• Indiquer votre logement à l'étranger comme « logement précédent »

  L'adresse du logement précédent ne concerne qu'une adresse en Allemagne. En arrivant de l'étranger, écrivez seulement le pays dans « Bei Zuzug aus dem Ausland Staat ».

• Des noms qui ne correspondent pas au passeport

  Écrivez vos noms exactement comme sur le passeport que vous présentez, avec tous vos prénoms et toutes vos nationalités.

• Attendre le rendez-vous idéal

  Le délai est de 14 jours après l'emménagement. Prenez rendez-vous le plus tôt possible ; le premier créneau libre peut être dans n'importe quel Bürgeramt de Berlin.

• Envoyer quelqu'un sans procuration

  Un représentant a besoin de votre Vollmacht écrite et du formulaire signé par vous.